Vous avez envie de quitter la fonction publique mais vous ne connaissez rien aux procédures ?
Quitter votre statut de fonctionnaire et la sécurité de l’emploi vous inquiète ?
Faire ce grand saut n’est pas facile mais des solutions existent pour vous faciliter ce changement professionnel.
Nous allons voir ensemble les éléments à connaître.
Une fois cet article lu, vous serez au clair sur vos droits en tant que fonctionnaire pour sortir du secteur public et vous reconvertir.
Parole de coach 😃
Accrochez vos ceintures, c’est parti !
Votre guide OFFERT
Vous hésitez à quitter votre travail mais vous n’arrivez pas à vous décider ?
Découvrez comment prendre la meilleure décision possible grâce à ce guide !
Comment quitter la fonction publique ?
Pour quitter la fonction publique, 3 possibilités s’offrent à vous : la rupture conventionnelle, la démission et l’abandon de poste.
Nous allons voir ensemble les particularités de chaque dispositif et voir lesquels donnent accès aux allocations chômage et sous quelles conditions.
1) La rupture conventionnelle
Depuis 2020, la rupture conventionnelle est aussi accessible dans le secteur public.
Personnellement, j’ai démissionné de l’Éducation Nationale au moment où l’ancien dispositif ne fonctionnait plus et où la rupture conventionnelle n’était pas encore mise en place. Je suis donc partie sans rien (mais le cœur léger) !
Mais ce n’est pas ce que je vous conseille, autant profiter des dispositifs qui existent.
Pour bénéficier de la rupture conventionnelle, voici les informations à connaître :
- Tout d’abord, y avez-vous droit ? En tant que fonctionnaire, vous pouvez faire une demande de rupture conventionnelle, que vous soyez dans la fonction publique territoriale, d’Etat ou hospitalière. Les contractuels le peuvent aussi. Ce n’est pas le cas si vous êtes stagiaire, en détachement, ou âgé de 62 ans ou plus (vous avez alors droit à une pension de retraite).
- Comment faire ? Vous devez envoyer une demande de rupture conventionnelle par courrier. Vous pouvez l’envoyer en recommandé avec accusé de réception au service RH ou le remettre en mains propres contre signature. Vous aurez ensuite un entretien obligatoire avec votre employeur. Vous retrouverez ici toutes les démarches à faire et comment calculer le montant de votre indemnité.
2) La démission
Si vous souhaitez démissionner, vous devez le notifier par écrit, d’une façon explicite qui ne laisse pas de place au doute sur votre décision. Vous n’avez pas à expliquer vos motivations.
Vous aurez ensuite un entretien obligatoire avec votre administration qui vérifiera que vous comprenez bien les implications de votre choix.
La démission ne sera effective qu’après accord de votre administration (la réponse intervient entre 1 à 4 mois après la réception de votre demande). Attention, l’absence de réponse ne vaut pas pour accord (ni d’ailleurs pour refus de votre démission). Votre demande ne sera juste plus valable et vous devrez refaire votre demande.
En cas de refus, vous pouvez faire appel à la Commission administrative paritaire qui rendra son avis, et le communiquera à votre administration.
Si vous êtes contractuel, vous devez respecter un délai de préavis (de 8 jours à 2 mois en fonction de votre ancienneté), mais vous n’avez pas besoin de l’autorisation de votre employeur.
Une fois votre démission actée, vous serez radié des cadres. Si vous voulez par la suite réintégrer la fonction publique, vous devrez repasser les concours ou être embauché comme contractuel.
3) Abandon de poste
On parle d’abandon de poste si vous ne vous présentez pas à votre travail pendant plusieurs jours d’affilée sans le justifier et sans autorisation de votre hiérarchie.
On ne parle pas ici d’une journée d’absence, de retards ou d’absences répétées. C’est une absence totale et prolongée : vous ne donnez plus signe de vie ! Si malgré une mise en demeure de reprendre vos fonctions, vous restez absent, votre administration peut vous radier des cadres (si vous êtes fonctionnaire) ou des effectifs (si vous êtes contractuel). Elle peut le faire sans engager de procédure disciplinaire.
Comme l’abandon de poste est considéré comme une décision volontaire de votre part de mettre fin à votre contrat de travail, vous ne pourrez pas toucher d’indemnité de licenciement ou d’allocations chômage.
Comment toucher le chômage ?
1) En cas de démission
Si vous avez démissionné, vous n’y avez pas droit sauf si vous avez été involontairement privé d’emploi. Dans ces 3 situations, cela peut être possible:
- votre démission est considérée comme légitime
- votre situation a été réexaminée par Pole Emploi qui vous a attribué l’ARE
- vous avez des reliquats (des restes de droits)
Les motifs de démission légitime :
- Si vous déménagez : vous pouvez démissionner de votre poste et toucher les allocations chômage si vous déménagez après vous être marié ou pacsé. C’est aussi le cas si vous déménagez en raison de violences conjugales (vous devez fournir le récépissé de dépôt de plainte pour violences conjugales pour en bénéficier). Un autre cas particulier est le déménagement pour se rapprocher d’un enfant handicapé placé dans un établissement éloigné
- En cas de suivi de conjoint pour raison professionnelle (nouvel emploi)
D’autres raisons peuvent être acceptées comme légitimes :
- Vous n’êtes pas payé totalement
- Vous êtes victime de violences ou de harcèlement au travail et vous avez porté plainte
- Vous avez créé ou repris une entreprise après avoir démissionné et vous devez cesser cette activité pour des raisons indépendantes de votre volonté
Dans ce cas votre dossier pourra être examiné pour décider si votre démission est légitime ou pas.
En cas de refus, vous pouvez demander un réexamen de votre dossier par Pôle Emploi ou une structure compétente de votre administration après 121 jours de chômage. Les efforts que vous faites pour trouver un emploi ou pour suivre une formation pèseront beaucoup dans la balance.
2) En cas d’obtention de la rupture conventionnelle
L’obtention de la rupture conventionnelle vous permet de percevoir une indemnité spécifique de rupture conventionnelle (ISRC). Le montant que vous allez toucher dépend de votre ancienneté et du montant de votre rémunération brute mensuelle.
Il se négocie avec votre employeur.
Si vous avez obtenu votre rupture conventionnelle, vous avez aussi droit à l’allocation au retour à l’emploi (ARE) sous certaines conditions. Vous devez notamment justifier d’au moins 6 mois de travail à la date de fin de votre contrat.
Vous avez 12 mois après la rupture de votre contrat pour vous inscrire à Pôle Emploi.
Attention, si vous retournez dans la fonction publique dans les 6 ans qui suivent votre rupture conventionnelle, vous devrez rembourser les indemnités perçues dans les 2 ans. Une fois les 6 ans passés, vous ne pourrez plus obtenir que des postes de contractuels.
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Vous connaissez maintenant les démarches à suivre pour quitter la fonction publique.
Félicitations à vous d’envisager ce changement !
Ce n’est pas tout le monde qui accepte d’abandonner le confort du statut de fonctionnaire.
Surtout, préparez bien votre projet avant de tout lâcher. Une fois que vous aurez quitté la fonction publique, vous ne pourrez plus revenir en arrière.
Être accompagné vous permet d’avancer plus sereinement sur votre projet et de vérifier que vous avez pensé à tout.
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